LA PROTECTION SOCIALE EN MARCHE

L’amélioration de la protection sociale des Marocains a toujours été un objectif prioritaire, mais la crise de la Covid lui a conféré le caractère d’urgence. Sous l’impulsion royale, le chantier a pris une dimension plus importante que tout ce qui avait été pensé par le passé dans ce domaine. Il a été repensé en « révolution sociale » pour améliorer les conditions de vie des citoyens. De l’assurance maladie obligatoire à la retraite en passant par les allocations familiales ou l’indemnité pour perte d’emploi, la réforme de la protection sociale, qui mobilisera à terme 51 MMDH par an, vise à multiplier les filets sociaux pour préserver la dignité des citoyens et protéger les plus vulnérables.

> Généralisation de l'AMO

Les années 2021 et 2022 ont été consacrées à l'inclusion de tous les citoyens dans le système de l'assurance maladie obligatoire qui était réservé depuis sa création aux salariés et aux fonctionnaires. Toutes les autres catégories de citoyens ont été intégrés à l’AMO : Travailleurs non-salariés, professions libérales, population vulnérables (ex-Ramed), étudiants, … 2023 a donc été l’année de la pleine opérationnalisation de cette généralisation. Le dispositif est aujourd’hui ouvert à tous permettant de faire passer la couverture de la population par l’AMO de 70,2% de la population en 2020 à quasiment 100%. Ils sont plus de 23 millions de bénéficiaires gérés par la CNSS et plus de 3 millions de salariés du public gérés par la CNOPS.

> RSU - RNP 

Le registre national des populations (RNP) et le registre social unifié (RSU). Ces deux registres sont en soi une révolution silencieuse que mène le Maroc depuis plusieurs années. Ils représentent le socle et la pierre angulaire du dispositif d'identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social. Ils vont de pair, le RNP permet l’authentification des citoyens ce qui permet de simplifier la procédure d'enregistrement au RSU qui, lui, permet aux familles qui remplissent les critères de bénéficier des différents programmes sociaux mis en place par l’État.

>> Lire aussi : Voici les étapes à suivre pour s'inscrire aux RNP et RSU

La phase de déploiement et de généralisation du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU) est bouclée. A la mi-mai, ces deux registres affichent un bilan chiffré très satisfaisant. Plus de 9 millions de personnes sont inscrites au RNP. Plus de 1,8 million de ménages sont inscrits au RSU.

> Allocations familiales 

2023 sera l’année de l’entame du chantier des allocations familiales pour tous, selon le calendrier fixé par le projet de loi-cadre sur la protection sociale et le programme gouvernemental.
Dans son usage actuel, le terme renvoie aux montants que reçoivent chaque mois les fonctionnaires ou salariés du privé en fonction du nombre d’enfants (300 dirhams pour les trois premiers enfants). Mais la généralisation des allocations familiales, selon la définition apportée par la loi-cadre sur la protection sociale, dépasse ce seul usage et évoque deux cas de figure :

• Des allocations versées aux familles ayant des enfants de moins de 21 ans pour la protection des dangers relatifs à l’enfance, notamment la déperdition scolaire. Un mécanisme qui cible 7 millions d’enfants.
• Des allocations forfaitaires versées aux familles n’ayant pas d’enfants ou dont les enfants dépassent l’âge de 21 ans, à condition que ces familles ne bénéficient pas des allocations pour la protection des dangers relatifs à l’enfance.

Pour une année pleine, ce chantier des allocations familiales coûte en principe, selon les calculs du gouvernement, 20 milliards de DH. Pour 2023, le gouvernement dispose d'une réserve financière de 12 MMDH dans laquelle il peut puiser pour l'opérationnalisation de ce grand chantier.

Aussi, durant les années 2023 et 2024, les familles qui n'en profitent pas selon les textes en vigueur, bénéficieront, selon le cas, d'indemnités forfaitaires ou d'indemnités de protection des dangers relatifs à l'enfance.

> Indemnité perte d'emploi et retraite pour 2024-2025

La seconde importante étape du calendrier dressé par la loi-cadre relative à la protection sociale est celui de l'élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d'aucune pension à horizon 2025 ainsi que la généralisation de l’indemnité perte d'emploi. Deux chantiers complexes mais qui représentent d’importants filets sociaux sans lesquels la révolution sociale voulu restera inachevée.

Refonte totale du système sanitaire

Avec les problèmes que l’on connait tous de notre système sanitaire, engager une réforme sociale sans remettre à plat le secteur de la santé, c’est la condamner à l’échec. Faiblesse de l’offre de soins, manque de personnel, déserts médicaux,… la liste des maux du secteur est longue. Deux indicateurs en témoignent : en 2022, le Maroc comptait 28.200 médecins soit 76 médecins pour 100.000 hab. En termes de lits, ce sont 41.000 lits disponibles dont plus de 77% concentrés dans 5 régions sur les 12.

Nombre de médecins par province en 2022 (public vs privé)

C’est la raison pour laquelle l’État a lancé les deux chantiers en parallèle. Et là aussi, c’est une refonte totale du système qui est engagée, basée sur la loi-cadre 06.22 réformant le système national de santé publiée au B.O. en décembre 2022. Cette réforme repose sur l'amélioration de l'offre de soins, la restructuration de l'administration pour une bonne gouvernance, la revalorisation des ressources humaines et la digitalisation. Sa mise en œuvre nécessite toutefois l'entrée en vigueur de plusieurs autres lois structurantes. Il s’agit de :

• La loi 08.22, relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, dont l'objectif est l'intégration des centres hospitaliers universitaires et l'ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement autonome.
• La loi 09.22 relative aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, qui vise la valorisation du personnel de la santé.
• La loi 10-22, relative à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui remplace la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP).
• La loi 60-22 portant sur le régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
• La loi 07.22, relative à la création de la Haute Autorité de santé qui viendra remplacer l'ANAM.
• La loi 23-23, portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé a pour vocation de contribuer, en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la promotion des soins, au développement de l'enseignement et de la formation, ainsi que de la recherche et de l'innovation.

En plus du travail engagé sur le plan réglementaire, la mise à niveau et le renforcement des infrastructures de santé à toutes les échelles, régionale, provinciale et locale, sont entamés avec pour objectif de doter chaque région de son CHU.

En témoignent l’inauguration récente du CHU de Tanger par le Roi Mohammed VI. 

Ou encore l’impressionnant CHU Ibn Sina en cours de construction à Rabat. Deux infrastructures qui promettent de propulser le secteur de la santé dans une autre dimension.

>> Lire aussi : Architecture. La conception du nouveau CHU Ibn Sina expliquée par Abdelouahed Mountassir

INVESTISSEMENT

L’investissement. L’un des sujets phares de ces deux dernières années. Le gouvernement l’a érigé en priorité depuis que des instructions royales ont fixé un objectif précis et inédit: 550 MMDH d'investissement privé et 500.000 emplois à l’horizon 2026. Pour ce faire, plusieurs réformes sont menées ou en cours afin de permettre à l’investissement privé de représenter les deux tiers de l’investissement global.

> Charte de l’investissement :

Une des plus importantes réformes. Elle vise à harmoniser les dispositifs de soutien à l’investissement et à les rendre plus objectifs, simples, transparents et lisibles. Elle représente actuellement un cadre unique, compétitif et transparent pour les investisseurs permettant de soutenir les projets les plus créateurs de valeur ajoutée et d’emplois.

La charte de l’investissement propose quatre dispositifs de soutien à l’investissement. Il y a un dispositif principal accordant des primes jusqu’à 30% du montant d’investissement. Il se compose de cinq primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle.

Deux commissions des investissements ont été tenues dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement et ont permis d’approuver un montant total d’investissement de plus de 100 MMDH.

Les trois autres dispositifs sont des dispositifs spécifiques aux projets stratégiques, au développement des entreprises marocaines à l’international, et à la TPME.

>> Lire aussi : Charte de l’investissement : les détails des arrêtés

> Fonds Mohammed VI pour l'investissement :

L'initiative de créer le Fonds Mohammed VI (FM6I) a été annoncée par le Roi dans le discours du Trône de 2020. Il a été doté d'emblée de 15 milliards de DH, entièrement libérés et logés à la TGR (Trésorerie générale du Royaume).

Dirigé par Mohamed Benchaâboun, le Fonds est assis sur 4 piliers. Il y a les fonds thématiques, appelés également fonds sectoriels, ou fonds entreprises. Ce sont ces fonds qui ont fait l'objet d'un AMI dont les premières données viennent d’être dévoilées à la mi-juillet. Il y a un fonds infrastructure. Un autre fonds dette et un dernier dédié aux startups.

Un investissement final de 120 à 150 milliards de DH. Ce chiffre avait été révélé par Mohamed Benchaâboun dans Médias24. Par effet de levier, les 15 milliards de DH vont générer 120 à 150 milliards d'investissements. Au premier niveau, les 15 milliards vont attirer 30 autres milliards de DH par les institutions financièresDFI. Ensuite, au deuxième niveau, les participations en capital ou quasi capital vont à leur tour avoir leur propre effet multiplicateur. D'où l'estimation de 120 à 150 milliards de DH.

EAU

Le Maroc est dans une situation de rareté de l'eau. Sous la pression démographique, mais également la baisse des apports naturels en eau, la quantité reçue est passée de 2.560 m3 par habitant et par année en 1960 à 606 m3 par habitant et par année actuellement.

La baisse des réserves est constatée au niveau de tous les bassins hydrauliques que ce soit pour les eaux souterraines ou de surface. Le taux de remplissage des barrages était de 29,4% au 29 juillet 2023. 

Sous l’effet du réchauffement climatique et la faiblesse des précipitations, des plans d’eau se sont asséchés au fil des ans. Comme c’est le cas du lac Dayet-Aaoua, dans la région d’Ifrane, quasiment disparu.

Al Massira ou Bin Al Ouidane, deux des plus grands barrages du Royaume, sont au plus bas de leur taux de remplissage. Ci-dessous le barrage Al Massira en 2015 et en 2023, vu par satellite. ( balayer la photo avec la barre blanche verticale, vers la gauche ou vers la droite):

Sur instructions royales, un programme national d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation 2020-2027 est engagé avec un budget d’investissement qui a été revu à la hausse, en 2022, passant de 115 à 150 MMDH. Ce plan vise :

• le raccordement entre bassins hydriques ;
• les projets de dessalement d'eau de mer ;
• les projets d’édification de barrages ;
• les programmes de sensibilisation ;
• les mécanismes de gouvernance.

Une partie urgente de ce programme a été enclenchée en 2021 et accélérée en 2022 et 2023 pour pallier aux répercussions immédiates de la sécheresse persistante ces deux dernières années ciblant les bassins les plus déficitaires notamment ceux de Moulouya, Oum-Rbii, Tensift et Draa-Tafilalt.

> Des mesures d’urgence déployées

Dans ce sens, plusieurs projets ont été lancés ou accélérés comme la mobilisation de nouvelles ressources souterraines en creusant de puits, la mise en place de stations de pompage, le recours aux stations de dessalement mobiles ou encore le renforcement des réseaux de connexion entre les différents bassins dont le plus important est l’interconnexion entre le bassin du Sebou, excédentaire, et le bassin du Bouregreg, désormais déficitaire. Un projet stratégique et décisif dont l’achèvement des travaux est prévu pour le mois d’août 2023.

Par ailleurs, plusieurs projets de barrage sont engagés. Selon les données arrêtées à mai 2023, 18 grands barrages sont en cours avec une capacité de plus de 6 milliards de mètres cubes ainsi que 129 petits barrages pour accompagner le développement local et approvisionner les nappes et protéger des inondations.

> Un plan ambitieux de stations de dessalement

A la date de février 2023, selon le point du ministère de l'Equipement et de l'eau, le Maroc compte 11 stations de dessalement d'eau de mer en service. Sept autres stations sont en cours de réalisation, dont 4 consacrées exclusivement à l'approvisionnement en eau potable. La station de Dakhla, elle, servira à la fois à l'irrigation et à l'approvisionnement de la ville en eau potable. A terme, l'eau produite par ces 18 stations sera destinée à hauteur de 53% à l'eau potable. De plus, 23% de la production seront dédiées à l'irrigation et 24% à l'industrie.`

Les stations de dessalement programmées à l'horizon 2030 sont au nombre de neuf, dont une, construite à Boujdour, sera exclusivement dédiée à l'irrigation, et une autre à Tarfaya, sera destinée à l'approvisionnement en eau potable. L'eau produite par les sept autres stations sera répartie entre irrigation et eau potable. Au total, 57% de l'eau produite au niveau de ces neuf stations sera dédiée à l'eau potable, contre 42% à l'irrigation.

A terme, le Royaume disposera de plus d’une vingtaine de stations de dessalement. Elles permettront de produire près de 1,3 milliard de m3 d’eau par an, destinée à différents usages.

ENSEIGNEMENT

La réforme de l'enseignement se fonde sur une feuille de route allant de 2022 à 2026 ciblant trois axes principaux : l'enseignant, l'élève et les établissements. En novembre 2022, le ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa en a exposé les grandes lignes avec 12 engagements visant à instaurer un nouveau modèle de réforme de l'école, basé sur l'impact sur l'élève et des solutions et mesures concrètes pour améliorer la qualité de l'école.

Elle trace 3 objectifs stratégiques à l'horizon 2026 :

• renforcer les acquis et l'apprentissage des connaissances fondamentales, en doublant le taux d'élèves bénéficiant des apprentissages fondamentaux au primaire ;
• renforcer l'épanouissement et ancrer les valeurs de civisme en doublant le taux des élèves bénéficiant d'activités parascolaires ;
• réduire de 30% la déperdition scolaire pour impulser l'enseignement obligatoire.

La mise en œuvre de cette réforme est un élément majeur et une innovation en soi car le ministère est doté d’outils pour suivre et mesurer l’efficacité des actions entreprises.

> Un nouveau parcours d’étude et un nouveau statut pour l’enseignant :

Un accord qualifié d'historique a été signé le 14 janvier dernier, fixant les contours du nouveau statut unifié de l'enseignant. Ce texte réunit tous les anciens statuts et regroupe les fonctionnaires de l’Education nationale dans le même cadre. Ce projet ouvre de nouvelles perspectives aux corps de l’éducation et de l’enseignement, dont la préservation des acquis, l’unification du parcours professionnel de tous les cadres − y compris les cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) − la consécration du mérite et de l’égalité des chances entre les fonctionnaires, et la mise en place d’un nouveau système pour motiver le corps enseignant. Des réunions permettant d’élaborer les textes d’application de ce projet se tiennent depuis des mois. Une nouvelle réunion de la commission conjointe sera tenue le 23 août prochain. L’objectif est que ce nouveau statut unifié des fonctionnaires du ministère soit mis en place à partir de septembre prochain.

L’autre réforme engagée concerne le cursus à suivre pour devenir enseignant. Un accord-cadre portant sur la mise en œuvre d’un programme de formation des enseignants du primaire et du secondaire à l’horizon 2025 a été signé en juin 2022. Son objectif est de mettre en place une nouvelle architecture de formation de base, étalée sur cinq années, au cours desquelles une formation est dispensée dans trois espaces complémentaires :

• Licence : formation de base dans les cursus de licence en éducation au sein des établissements universitaires spécialisés ;
• CRMEF : qualification professionnelle dans les Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation ;
• Le milieu professionnel : formation au sein des établissements d’enseignement.

Le ministère cherche à porter la proportion des étudiants issus des licences d’éducation, qui rejoignent le CRMEF, de 4% aujourd’hui à 80% en 2025. A l'horizon 2025-2026, le ministère espère porter le nombre d’élèves sur les trois années de licence de 8.000 (actuellement) à 50.000 élèves.

> Généralisation de l’enseignement de l'amazighe et de l'anglais :

De nombreuses mesures ont été mises en place. Les dernières annonces en date concernant la généralisation des langues amazighe et anglaise. La généralisation de l'amazighe se fera dans le cycle primaire. Elle démarrera à partir de la prochaine rentrée scolaire (2023-2024). Le ministère envisage d'atteindre un taux de couverture de 50% au cours de l'année scolaire 2025-2026, pour une généralisation complète durant l'année scolaire 2029-2030. En ce qui concerne l'anglais, la généralisation se fera au collège, à partir de la rentrée scolaire 2023-2024. L'anglais sera ainsi instauré en tant que langue étrangère enseignée en 1re année du collège, avec une couverture de 10% de l'effectif, et en 2e année du collège avec une couverture de 50%.

> La méthode d'enseignement TARL 

Le ministère de l'Education nationale a lancé le déploiement de la méthode TARL (Teaching at the right level). C’est une méthode, développée par l’ONG indienne Pratham, adaptée au contexte marocain par les équipes du ministère, en partenariat avec l'INDH et la Fondation Sanady, avec l'objectif de remédier à l'accumulation des lacunes scolaires chez les élèves. Ce modèle marocain s'est concentré sur l’apprentissage des langues arabe et française et des mathématiques. Le processus commence par un diagnostic dont le test donne lieu à un positionnement qui permet de répartir les élèves dans des groupes homogènes. La pédagogie de remédiation repose ensuite sur deux principes : l’interactivité et l'apprentissage par le jeu. Les résultats de la phase pilote déployée dans 200 établissements scolaires au profit de 15.000 bénéficiaires en septembre 2022 se sont révélés très prometteurs après trois semaines d'apprentissage selon la méthode TARL. Le ministère songe à rendre cette mise à niveau systématique avant le début de chaque année scolaire. La méthode TARL est importante, mais ce n'est pas une finalité en soi. C'est un point d'entrée. Ce modèle va être amélioré et adapté au fur et à mesure. Mais la remédiation scolaire reste l'un des deux piliers sur lesquels s'appuie la réforme de l'école publique

> Enseignement supérieur

Afin de mener à bien la nouvelle vision pour la réforme du secteur, quatre plans directeurs ont été définis à l'horizon 2030 (enseignement supérieur, recherche scientifique, innovation et transition numérique).

L'amélioration du système LMD (Licence, master, doctorat) est au cœur du nouveau modèle pédagogique universitaire souhaité par le gouvernement Akhannouch, qui se fixe de nombreux objectifs ; dont le renforcement des filières d'apprentissages des soft skills, l'intégration de diplômes en compétences linguistiques et digitales, ou encore l'amélioration de l'enseignement par alternance entre l'université et son environnement socioéconomique.

REFORME DU PORTEFEUILLE PUBLIQUE
L' ANGSPE OU AGENCE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT

C’est un événement. Une révolution silencieuse. Toutes les entreprises ou établissements publics ayant en partie ou en totalité un caractère commercial, ont été regroupés au sein de cette agence. On y retrouve tous les mastodontes ayant un caractère stratégique, tels qu’OCP, ONCF, RAM…

La création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de Suivi des Performances des Etablissements et Entreprises Publics (ANGSPE), en vertu de la loi n° 82-20, se fait sur instructions du Roi Mohammed VI concernant la nécessité de mener une réforme profonde du secteur public et de créer une Agence qui jouera un rôle clé dans cette réforme. 

L’Agence représente l’Etat actionnaire. En tant que telle, elle a pour objectifs une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur public afin de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives, améliorer leur rentabilité et faire converger leurs stratégies avec les priorités définies par l’Etat.

Elle suivra donc les performances des 57 EEP faisant partie de son périmètre, en veillant à la rationalisation de la création de leurs filiales et sous-filiales, à l’amélioration de leur gouvernance, au renforcement des complémentarités et synergies entre eux et à l’instauration d’une évaluation périodique pour s’assurer de la pertinence des missions qui leurs sont dévolues. L’ANGSPE a ainsi de larges prérogatives en comparaison avec les Agences similaires à travers le monde, dont le rôle reste principalement patrimonial.
Elle a tenu son premier conseil d’administration en décembre 2022. Elle est désormais opérationnelle sous la direction de Abdellatif Zaghnoun.